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2021-01-20 21:59

Coronavirus "Covid19"

Textes législatifs

 

 

 -20210116 Arrêté Préfecture Maritime Manche

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-20201128 Arrêté Préfecture  Maritime Atlantique

-20201128 Arrêté Préfecture Maritime de la Manche

-20201128 Attestation déplacement

-20201127 Arrêté gouvernemental

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-20201104 Réponse Préfecture Manche

-20201102 Arrêté Préfecture Maritime

-20201101 Lettre Préfecture Manche

-20201030 Attestation déplacement

-20201030 Arrêté port du masque

-20201029 Arrêté 2ème confinement

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-20200323 Arrêté  prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

- 20200323 Décret  prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

- 20200321 Projet  PROJET DE LOI d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,

- 20200319 Arrêté  complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

- 20200319 Arrêté  portant interdiction fréquentations générales Manche

- 20200318 Arrêté  complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

- 20200317 Arrêté  complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

- 20200317 Décret  portant report du second tour du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires

- 20200316 Décret  relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

- 20200316 Décret  portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19

- 20200314 Arrêté   portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

Legisplaisance

 INFORMATION CORONAVIRUS – Mesures sanitaires, sociales, économiques et fiscales pour le nautisme

Presse

- 20200319 Communiqué de presse Manche

Documents

- 20200324 Attestation (pdf)