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Les différents codes et réglementations régissant les ports

 

 

 

Le Code Général des Transports et le code Général des ports (document complet)

 

- Comité Local des Usagers du Port de Plaisance et Conseil Portuaire (extraits du Code Général)

 

Décret n° 458 du 23 Avril 2015 sur les nouvelles dispositions relatives aux navires abandonnés