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2020-04-03 07:31

Conseil Départemental

 

Le port de St Vaast étant un port départemental, le Conseil Départemental a souhaité transférer sa gestion à la Société Publique Locale (SPL)

La gestion du port est soumis au Code des Transports qui inclue le Code des Ports

 

Vous trouverez dans ce chapitre :

- les comptes rendus des Conseils Portuaires (CP) - Identification nécessaire

- les comptes rendus du Comité Local des Usagers du Port de Plaisance (CLUPP)

- les comptes rendus du Conseil Départemental relatifs à la gestion des ports de la Manche

- les courriers échangés entre l'AUPPSV et le Conseil Départemental - Identification nécessaire

- le dossier sur la création d'un Comptoir Culturel et Touristique sur le port de St Vaast

- la nouvelle gestion 2017-2021 mis en place par le Conseil Départemental